Conditions générales de ventes

Le s présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.R.L BWConcept au capital de8000 euros dont le siège social est au 60 chemin de Preignes RN112 34450 Vias, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beziers sous le numéro 479 679 292 ci-après dénommée ' Nostamania.fr' d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ' Nostamania.fr ' dénommée ci-après 'l’acheteur'.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nostamania.fr l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nostamania.fr  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nostamania.fr

Nostamania.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nostamania.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Paiement sécurisé

Le paiement sur http://www.Nostamania.fr est 100% sécurisé . Pour ce, nous avons confié cette tache très spécialisée à un système bancaire de référence : la Caisse d'Epargne avec son télépaiement SP+, utilisé sur internet et validé par leurs transactions quotidiennes.

Comment cela fonctionne ? Très simplement : SP+ pour une sécurité OPTIMALE

Votre sécurité 
Sur un site équipé SP PLUS Le client est redirigé sur une page protégée par la Caisse d'Epargne. 
Les informations bancaires et les choix de paiement sont cryptés et traités directement par les centres spécialisés de la Caisse d'Epargne. Personnel du site marchand ou internaute, personne ne peut en prendre connaissance. 
Les renseignements concernant l'identité du client et le contenu de sa commande ne seront jamais communiqués à la Caisse d'Epargne. 
SP PLUS confirme à l'acheteur, par e-mail, l'enregistrement de son paiement.

1. Votre commande ainsi que vos coordonnées personnelles nous sont envoyées par mail.

2. Vous êtes ensuite redirigé vers le serveur de telepaiement de la Caisse d'Epargne, espace 100% sécurisé.

3. Vous pouvez alors choisir librement votre mode de paiement :
- Option 1 : CB en ligne : saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité
- Option 2 : Réglement avec 1euro.com en 3X, 5X, 10X ou 20X
- Option 3 : chèque à la commande: utilisez le formulaire de commande adéquate ;Vous nous retournez votre réglement par chèque accompagné de votre bon de commande et la copie de votre pièce d'identité.


4. Ensuite, vos données sont cryptées par SSL (Secure Socket Layer) avant d'être envoyées sur Internet.Elles sont alors indéchiffrable par un tiers, sauf par la Caisse d'Epargne qui possède la clé de décodage.

Le paiement sécurisé sur la Caisse d'Epargne est matérialisé par un des signes suivants : 

Votre garantie : nous ne connaissons à aucun moment le numéro de votre CB ; vous bénéficiez donc d'une sécurité totale de paiement par carte bancaire.


La société BWConcept se réserve le droit de vous demander la copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Tarifs

Les prix indiqués sont valables pour le mois en cours.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de transports sont indiqués sur votre bon de commande, ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de l'article commandé..

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
–remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
–valider sa commande après l’avoir vérifiée;
–effectuer le paiement dans les conditions prévues;
–confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles , bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compté de la réception, pour faire le retour de la marchandise à la société BWConcept. Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir de traces d'utilisation, tout matériel présentant des traces d'utilisation ou remballé de façon insuffisante sera refusé par la société BWConcept.

Le prix est exigible à la commande par chèque, par Carte Bancaire ou par virement.

Livraisons

Tarif des livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. A compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nostamania.fr En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. en expédiant un courrier en AR au transporteur et à la société BWConcept. Tous nos produits sont expédiés avec assurance.

RÉCLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie légale contre les vices cachés à compter de la date de réception de la marchandise.
Est exclue toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante:BWConcept 60 chemin de Preignes RN112 34450 Vias dans le délai de trente jours.
Après accord de la société BWC Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine, tout matériel emballé de façon insuffisante sera refusé par la société BWC.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Nostamania.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BWConcept

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de BWConcept

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Nostamania.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nostamania.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6janvier 1978.

FIANET

« Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Participation à l’opération « site évalué – site premium »  

Votre achat sur Nostamania.fr vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué» organisée par FIA-NET S.A. 

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Nostamania.fr par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. 

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. 

FIA-NET S.A. et    sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 15 rue Faubourg Montmartre, 75009 PARIS. 


Archivage - Preuve

BWConcept archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BWConcept seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la loi française s'applique.